Un assuré peut vouloir résilier un contrat d’assurance habitation pour plusieurs raisons. Il peut être résilié à la fin du contrat ou dans un délai d’un an. A quel moment peut-on résilier une assurance habitation ?
Résiliation de l’assurance habitation dans l’année
Les contrats d’assurance sont, en règle générale, renouvelés automatiquement à la fin de la période annuelle. L’assuré peut résilier le contrat à l’échéance en adressant une demande par courrier recommandé au moins deux mois avant l’échéance. L’assureur est tenu de rappeler l’échéance à l’assuré chaque fois qu’il notifie l’expiration de la prime annuelle lorsqu’il a la possibilité d’annuler le renouvellement tacite du contrat.
Cet avis doit arriver à l’Assuré au moins quinze jours avant la date d’échéance. Si ce délai n’est pas respecté, l’assuré peut résilier le contrat dans un délai de 20 jours. L’assuré qui ne reçoit pas ce renseignement peut en tout temps résilier son assurance habitation par courrier recommandé sans pénalité. La résiliation prend effet donc le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la poste.
Les contrats d’assurance habitation peuvent être résiliés, notamment si vous déménagez et si les primes augmentent sous certaines conditions.
Résiliation de l’assurance habitation en cours
L’assuré a le droit de résilier le contrat d’assurance habitation à tout moment après un an à compter de la souscription initiale sans frais ni pénalité. Ce droit de résiliation dit annuel doit être précisé dans le contrat et doit être révoqué à chaque préavis d’expiration de l’attribution. La résiliation prendra effet 1 mois après notification à l’Assureur par lettre ou autre moyen fiable.
La procédure de résiliation peut être effectuée par le nouvel assureur. Dès réception de la demande de résiliation, l’assureur doit envoyer un avis de résiliation dans les 30 jours de la date d’effet, mentionnant le droit du preneur d’assurance à un remboursement partiel de la prime.
Quel est le moyen de demander une révocation ?
En conséquence, selon la raison, l’assuré envoie un courrier recommandé à la compagnie d’assurance ou à son agent local, en vérifiant les locaux et à la vérification de la notification planifiée (pendant 2 mois ou 1 mois pour la raison prescrite).
Cette lettre doit être mentionnée non seulement le nom et l’adresse de l’assuré, ainsi que le nombre de contrats et la date de la résiliation voulue (salaire ou jour pour la résiliation de la restriction annuelle).
Cette application devrait faire référence aux raisons qui se posent (catastrophes naturelles, remboursement, résiliation, etc).
